Date de dernière mise à jour : 28 mai 2018
Jacques Gourde est l’unique propriétaire du présent site.
L’utilisation du site Web Jacques Gourde est assujettie aux conditions qui suivent. Veuillez ne pas accéder au site si vous ne les acceptez pas entièrement, sans limite ni réserve. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. En accédant au site, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.
UTILISATION DU SITE
Vous acceptez que le bureau de Jacques Gourde député de Lévis-Lotbinière fasse les vérifications nécessaires dans votre dossier, et vous comprenez qu’ils feront leur possible pour résoudre votre différent. Vous comprenez qu’ils ne feront pas d’ingérence politique.
DÉGAGEMENT DES RESPONSABILITÉS
Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu du présent site soit exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu est exempt d’erreurs ou à jour ou exhaustif.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.
Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site.
Nous ne pouvons non plus garantir que le site sera disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts seront corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles.
Le site et son contenu sont fournis tels quels et selon la disponibilité sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
PRODUITS ET SERVICES
Nous limitons le territoire desservit à Lévis-Lotbinière, qui sont : Dosquet; Laurier-Station; Leclercville; Lotbinière; Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun; Saint-Agapit; Saint-Antoine-de-Tilly; Saint-Apollinaire; Sainte-Agathe-de-Lotbinière; Sainte-Croix; Saint-Édouard-de-Lotbinière; Saint-Flavien; Saint-Gilles-de-Lotbinière; Saint-Janvier-de-Joly; Saint-Lambert-de-Lauzon; Saint-Narcisse-de-Beaurivage; Saint-Patrice-de-Beaurivage; Saint-Sylvestre; Val-Alain; Lévis (Charny); Lévis (Saint-Étienne-de-Lauzon); Lévis (Sainte-Hélène-de-Breakeyville); Lévis (Saint-Jean-Chrysostome); Lévis (Saint-Nicolas); Lévis (Saint-Rédempteur).
CONFIDENTIALITÉ
Les communications via internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.
HYPERLIENS
Jacques Gourde fournit des liens vers des sites de tiers ou des sources externes à titre de complément d’information seulement. Nous ne sommes pas affiliés à ces sites, et ne pouvons garantir l’exactitude et la qualité de ces sources.
JURIDICTION
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec (Canada). Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.
AUCUNE RENONCIATION
Le défaut de Jacques Gourde d’appliquer de façon stricte ou non toute disposition des présentes conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
